Lettre ouverte de Madame Carméla SIBAUD à Monsieur Jean-Claude MAGENDI

Nicolas SARKOZY

Laurent Le MESLE - Jean-Claude MAGENDIE

Madame Carmela SIBAUD

29, route de Romorantin

41320 LANGON

Cour d'appel de Paris

Monsieur Jean-Claude MAGENDIE

Premier Président de la Cour d'Appel

4, boulevard du Palais 75001 Paris

Lettre RAR N° 1A 027 010 1897 1

Copie :

- Monsieur le Président de la République,

- Madame la Ministre de la Justice Garde des

Sceaux,

- Maître François DANGLEHANT

Objet : affaire Maître François DANGLEHANT

Monsieur le Premier Président,

Dans un entretien que vous venez de donner sur Europe 1, vous indiqué être, dans le ressort de la Cour d’Appel de PARIS, le garant du bon exercice de la justice.

Je souhaite faire appel aux compétences de Maître François DANGLEHANT, mais cet Avocat ne peut intervenir du fait de sa suspension provisoire (Décision du 12 février 2009).

Cette décision est manifestement illégale, entre autre, car, elle n'est pas signée par le secrétaire. Cette décision a été prise pour 4 mois, aussi, je souhaite connaitre les raisons pour lesquelles la Cour d’Appel de PARIS, a refusé d’examiner ce litige à l’audience du 26 février 2009.

Au terme de l’article 6 de la Convention européenne, chacun à le droit de faire examiner sa cause dans un délai raisonnable. La suspension illégale de Maître François DANGLEHANT, ayant été ordonnée pour 4 mois, cette affaire aurait dû être appelée dans les 15 jours.

Monsieur le Premier Président, vous dites être très attaché au bon exercice des droits de la défense, cela vous honore, aussi, je ne comprends pas les raisons pour lesquelles Maître François DANGLEHANT, ne bénéficie pas des garanties de procédure dans le ressort de la Cour d’Appel de PARIS.

Vous dites aussi :

« Si la justice n’est pas rendue dans le prétoire, elle le sera dans la rue »,

et je suis d'accord avec vous.

Je crois encore à la justice, et je suis persuadée que vous ne manquerez pas de faire rapidement le nécessaire pour réparer cette injustice, afin que Maître François DANGLEHANT, puisse reprendre son activité et m'assister dans le pénible est complexe dossier de tutelle de ma mère.

Avec mes remerciements anticipés et dans l'attente de votre réponse, veuillez agréer, Monsieur le Premier Président, l’expression de mes salutations respectueuses et distinguées salutations.

Carmela SIBAUD

Mots clefs / Articles sources

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